Quels avantages financiers pour un scooter de société ?

Depuis plusieurs années le scooter est un véhicule plébiscité comme outil professionnel. Il est vrai que les atouts d’un scooter pro sont nombreux : investissement moindre, rapidité de déplacement, aspects pratiques, souplesse d’utilisation… En parallèle se sont donc développées de nouvelles offres de financement ou de location, complexifiant un peu plus les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les professionnels.

Avantage comptable du scooter professionnel

Un scooter pro diminue les dépenses comptables

Un scooter professionnel est source d’économies pour une entreprise, car :

• il est moins cher à l’achat par rapport à une voiture (coût d’achat et frais d’immatriculation)
• il est moins cher à l’usage : consommation, assurances, entretien, réparations…

Par ailleurs, si vous souhaitez acquérir un scooter 50cc professionnel, sachez que la carte grise est gratuite. Pour tout scooter à usage professionnel, vous pouvez également déduire au bilan comptable 100% des dépenses engagées, incluant les dépenses d’équipement (casque, gants, tenue de protection…).

Amortissement comptable des scooters professionnels

Si vous achetez un scooter ou un maxi-scooter pro, il est possible de l’inscrire à l’actif de votre société et vous pouvez l’amortir : il n’existe aucun plafond d’amortissement pour les scooters professionnels, vous l’amortissez intégralement à 100 %.

Les véhicule professionnels, scooters inclus, sont en revanche soumis à un plafond de 18 300 euros TTC, abaissé à 9 990 euros TTC pour les voitures les plus polluantes (plus de 200 g CO²/km). Le scooter professionnel a donc, là encore, un gros avantage sur la voiture de société.

Aides spécial scooter électrique pro

De nombreuses villes ou régions offrent une prime à l’achat pour un scooter électrique à usage pro. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre Conseil Départemental ou Régional afin de connaitre les éventuelles aides proposées. De nombreuses villes, à l’instar de Paris, proposent des aides afin de motiver les usagers à passer à l’électrique. Il va sans dire, qu’aux vues des problématiques actuelles en termes de mobilité, ces aides ont des chances d’être revalorisées à la hausse à l’avenir.

Une prime écologique nationale s’applique d’ailleurs pour tout véhicule électrique de plus de 2 Kw. Cela inclut tout scooter 100 % électrique, à l’exception de tous les deux-roues hybrides et des scooters 50 cm3 de moins de 2 Kw.

Cette aide s’applique partout en France, aussi bien pour un achat que pour une LOA type leasing supérieure à 2 ans. Cette aide est indexée sur le nombre de kilowatts délivrés par le moteur et peut monter jusqu’à 900 euros.

AVANTAGE FISCAL DES SCOOTERS PROFESSIONNELS

Scooter pro et TVA

Commençons par un inconvénient ! En achetant un scooter pro neuf, vous êtes redevable de la TVA, en principe de 20 %. Mais cette TVA n’est pas déductible, une exception du Code Général des Impôts concernant les véhicules utilitaires/de société. Même le scooter pro d’un livreur pizza n’est pas considéré comme utilitaire ! En revanche, l’amortissement pourra donc se faire sur ce montant plus élevé (TVA incluse). Ce cas de figure est similaire pour tout véhicule professionnel non utilitaire : ce n’est donc pas une particularité du scooter à usage pro.

Scooters de société et TVS

La TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société ne s’applique qu’aux véhicules de fonction. Les scooters pros ne sont donc jamais soumis à TVS. C’est une vraie économie : sachez par exemple que la TVS pour un véhicule de 4 à 6 CV, mis en service avant 2006 par exemple, est de 1400 euros par an. Un réel coût dont on se passe facilement.

Déductibilité fiscale du scooter professionnel

Pour pouvoir déduire fiscalement tout ou partie des frais d’un scooter professionnel, il faut que le deux-roues soit utilisé en partie dans le cadre des déplacements professionnels. Cela inclut les trajets domicile-travail mais ils ne doivent pas être le seul usage. En cas d’usage partiel, vous devez calculer le prorata d’usage professionnel, et déterminer ainsi la quote-part sur les frais.

Les barèmes kilométriques en vigueur sont publiés tous les ans sur le site des impôts. Il existe un barème dédié pour les deux-roues (scooters et motos).  De manière générale, les déductions fiscales au forfait kilométrique sont plus intéressantes pour un scooter que pour une voiture, car ils ne sont pas soumis aux mêmes plafonnements. Toutefois, celles-ci étant calculées sur la puissance, les sommes ne sont jamais très élevées pour les deux-roues.

Pour les sociétés, les règles fiscales dépendent de la manière dont vous avez acquis vos scooters pros :

Pour un achat de scooter pro :

• La société achète pour amortir ce scooter professionnel sur 4 à 5 ans, en y incluant la TVA.
• Les équipements peuvent être amortis sur 2 à 3 ans.
• Les dépenses annuelles sont inscrites au bilan comptable.
• LA TVA n’est récupérable ni sur l’achat, ni sur l’essence, ni sur les frais d’entretien ou de réparation mais elle est récupérable sur les frais de péage. Quant aux intérêts d’emprunts, ils sont déductibles.

Pour le leasing ou LOA d’un scooter professionnel :

• L’amortissement comptable n’est pas possible.
• Le loyer mensuel s’inscrit dans les dépenses comptables de la société, et la TVA n’est généralement pas récupérable, même en cas d’usage pro total. Il n’y a pas de taxe sur C0². À la différence d’une voiture de société en leasing, toute la facture du loyer LOA d’un scooter se déduit, alors que pour un véhicule de société vous devez souvent appliquer un plafond jusqu’à 75% lié aux émissions de CO².
• Les autres règles de dépenses (essence, tickets péage…) sont applicables (au même tire que dans le cas d’un achat)

Votre comptable vous indiquera la situation la plus intéressante fiscalement pour vous : une LOA ou un achat de scooter de société, l’intérêt de chaque formule dépendant de vos activités. En matière comptable ou fiscale, le scooter professionnel l’emporte donc largement sur la voiture de société : il est plus économique, d’un meilleur rendement et d’une plus grande souplesse.

En fonction de votre bilan comptable et de votre situation fiscale, votre expert-comptable vous amènera à choisir entre un achat ou un leasing. Votre seul choix sera de choisir le bon modèle de scooter pour votre usage professionnel ! Alors, prêt à mêler intérêt économique et gain de temps sur vos déplacements ?

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